L'abrogation du Conseiller territorial

Le 16 novembre dernier, après une nuit de débats et d’obstructions par l’UMP, le Sénat adoptait une proposition de loi dont l’article unique s’énonce ainsi : « Les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, sont abrogés. »

Moins d’un an après le vote si controversé de la régression des collectivités territoriales, l’une de ses mesures phares vient donc d’être abrogée – en première lecture.

L’exposé des motifs de la proposition de loi explique en effet que les deux véritables objectifs de l’invention du «conseiller territorial» étaient 1) la reconquête politique par l’UMP de collectivités qui leur échappent toujours plus, élection après élection ; et 2) l’affaiblissement démocratique de collectivités que le gouvernement a déjà pénalisées financièrement.

L’adoption de la proposition de loi marque la détermination de la gauche à rejeter la régression de décembre 2010. Cette détermination guidera aussi la gauche pour les prochaines élections législatives. Le conseiller territorial pourra alors, et seulement alors, être définitivement abrogé et retourner au néant.