27 novembre 2011

Abrogation du Conseiller territorial

L'abrogation du Conseiller territorial Le 16 novembre dernier, après une nuit de débats et d’obstructions par l’UMP, le Sénat adoptait une proposition de loi dont l’article unique s’énonce ainsi : « Les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, sont abrogés. » Moins d’un an après le vote si controversé de la régression des collectivités territoriales, l’une de ses mesures phares vient donc d’être abrogée – en première lecture. L’exposé des motifs de la proposition... [Lire la suite]
Posté par sebastiendugleux à 19:11 - - Commentaires [0] - Permalien [#]